• 05.6­1.51.98.00
Expert
judiciaire

honoraire près
la cour d'appel
de Toulouse

Expert
judiciaire

honoraire près
la cour d'appel
de Toulouse

Mentions Legales

Propriété du site

Le présent site www.cabinet-expertise-renner.com est la propriété exclusive de la société Cabinet d'Expertises Renner dont le siège est situé 13 Ter Voie Romaine - 31410 ST HILAIRE

Réalisation du site Le site

Le site www.cabinet-expertise-renner.com est réalisé par : RANKMEDIA 78 allées Jean Jaurès – Le Pré Catalan – 31000 Toulouse - Tél : 05.61.74.21.92 – www.rankmedia.fr

Droits et devoirs de l'utilisateur

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Cabinet d'Expertises Renner, responsable du traitement. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès du Cabinet d'Expertises Renner dont le siège est situé 13 Ter Voie Romaine - 31410 ST HILAIRE.

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Cabinet d'Expertises Renner.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Cabinet d'Expertises Renner est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Cabinet d'Expertises Renner est producteur.

Les marques du Cabinet d'Expertises Renner ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Cabinet d'Expertises Renner est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Site réalisé par RankMedia